UN REMÈDE CONTRE LE MALAISE ÉLECTORAL IVOIRIEN : UN HOMME PROVIDENTIEL À LA TÊTE DE LA C.E.I. ?

En Côte d’Ivoire, l’actualité politique a été marquée ces derniers temps par les élections municipales et régionales dites élections couplées qui se sont tenues le 13 octobre dernier. Le moins que l’on puisse dire c’est que ces échéances électorales sont loin de s’être passées sans accrocs. Plusieurs incidents sont à déplorer dont des pertes en vies humaines. Il y aurait eu des fraudes, des électeurs empêchés de voter, des urnes détournées et bien d’autres troubles qui ne sont point propices au bon exercice de ce droit démocratique qu’est celui du vote.

Comme on pouvait logiquement s’y attendre, une bonne partie de la population et de la classe politique pointe du doigt la Commission Électorale Indépendante (C.E.I.). Après tout, n’est-ce pas cette institution qui est chargée de veiller à l’organisation et au bon déroulement des opérations électorales et référendaires (art. 2 de la loi n°2001-634) ? De ce fait, lorsqu’on constate que lesdites opérations ne se sont pas déroulées pour le mieux, la C.E.I. est de ceux que l’on doit voir comparaitre dans le box des accusés. Bien entendu, des voix suggèrent, comme il est de coutume dans ce genre de situations, la démission des hauts responsables de cette commission dont l’actuel Président, Youssouf Bakayoko. Allant aussi vite en besogne qu’un cœur brisé cherchant à trouver le réconfort dans une nouvelle relation qu’il espère prometteuse, ces mêmes voix ont suggéré le nom de diverses personnalités qui auraient les compétences et l’intégrité requises pour diriger la C.E.I, en d’autres termes un homme providentiel (ou une femme ne sait-on jamais).Parmi les noms évoqués figure en bonne place celui de M. Francis Vangah Romain Wodié. Un homme de droit qu’on ne présente pas, surtout pas aux juristes ivoiriens qui voient en lui un monument. Pour cause, double agrégation algérienne puis française en droit public et science politique, Président de la section ivoirienne d’Amnesty International (de 1985 à 1989), Président du jury lors du concours d’agrégation du C.A.M.E.S de droit public et science politique (en 1989), auteurs de plusieurs ouvrages juridiques, ce « patriarche du droit ivoirien » est une référence, que dit-on une autorité en matière de droit. Profil qui colle bien avec celui d’une personnalité présidant une importante institution comme celle de la C.E.I. D’ailleurs, une telle éventualité est confortée davantage par le fait que cet érudit a déjà occupé de hautes responsabilités dont celles de Ministre de l’enseignement supérieur et de Président du Conseil constitutionnel. Au vu d’un tel parcours, les compétences de cet éminent juriste ne souffrent d’aucun doute.

Seulement reste à savoir si un seul homme, quelles que soient son envergure, ses qualités ou sa probité est à même de faire de la C.E.I. cette gardienne qui garantira aux Ivoiriens une sincérité totale et indiscutable des opérations de vote. A cette interrogation, nous répondons d’emblée par la négative. A l’appui de cette position, on pourrait évoquer mille et une raisons d’ordre sociologique, politique, personnel etc. Mais si vous vous trouvez dans ce groupe et que vous avez lu jusqu’à cette ligne, c’est que vous êtes préoccupé(e)s principalement par les considérations juridiques. Dans ce cas, nous sommes au moins deux ou beaucoup.

Ceci étant dit, pour qui aspire à de profonds changements voire une rupture, nous le répétons une fois encore, on ne peut espérer que bien peu de choses de la part du SEUL Président de la C.E.I., ce au regard des textes qui régissent cette dernière. En effet, le Président a divers pouvoirs en sa qualité de « chef de l’administration de la C.E.I. » (art. 27 de la loi n°2001-634) et d’ordonnateur de celle-ci (art. 45 de la loi n°2001-634). Cependant, cette prééminence du Président se trouve tempérée par le fait que les décisions majeures prises par la C.E.I. se font suivant le principe de la collégialité. A ce propos, l’une des dispositions pertinentes en la matière est ainsi libellée : « Les décisions qui relèvent de la Commission Électorale Indépendante sont acquises après délibération de la Commission centrale, chaque fois qu’elles ne sont pas attribuée au bureau » (art. 6 de la loi n°2001-634). En notant que les délibérations de cette Commission centrale sont prises à la majorité simple et que ce n’est qu’en cas d’égalité que la voix du Président est prépondérante (art. 36 de la loi n°2001-634). En clair, celui ou celle qui se trouve à la tête de la C.E.I. aura beau avoir à cœur de faire des choix guidés par l’intérêt général, sa voix n’est qu’une parmi beaucoup d’autres. Les optimistes pourraient espérer dans cette hypothèse qu’il ou elle s’entoure de personnes ayant la même vision. Là encore, il y a un hic : les membres de la Commission centrale sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur propositions du Ministre chargé de l’administration du territoire (art. 5 de la loi n°2001-634). Autrement dit, il serait facile pour le pouvoir exécutif d’isoler un homme ou une femme de principe auquel(le) il aurait pourtant donné les rênes de la C.E.I. D’autant plus, qu’au rang des personnes désignées au sein de cette commission, il y a trois représentant le gouvernement ivoirien et quatre représentant le parti politique au pouvoir. Ce qui constitue un total de sept membres sur dix-sept acquis à la cause du pouvoir en place tandis qu’en face seuls quatre personnes assurent la représentation de l’opposition.

Cependant, persistons dans l’optimisme et supposons que par le plus grand des hasards, la Commission centrale soit composée exclusivement de personnes soucieuses de l’expression de la volonté des électeurs, il convient de rappeler que dans l’accomplissement de bon nombre des missions qui sont les siennes, la C.E.I. sollicite le concours des pouvoirs publics. En guise d’illustration, dans le cas où elle constate des irrégularités ou des omissions sur la liste électorale, elle peut exercer un recours devant les juridictions de première instance (art. 12 du code électoral ivoirien). Dans une même mesure, en vue de constater puis sanctionner un cas d’inéligibilité intervenu après l’entrée en fonction d’un conseiller municipal, régional ou rural, la C.E.I. doit faire la proposition de la révocation de celui-ci à l’autorité de tutelle (art. 114, 142, 172 du code électoral ivoirien). Pour se faire une idée de telles implications, imaginons un scénario dans lequel la C.E.I. pourrait avoir un juste discernement en saisissant une juridiction donnée, toutefois cette dernière pourrait éventuellement fuir ses responsabilités ou ne pas s’en acquitter convenablement si les magistrats en charge du dossier ne sont pas impartiaux. En fin de compte, dans la perspective où le bon accomplissement de certaines missions de la C.E.I. est tributaire de celle de d’autres institutions, qu’espérer du seul Président de cette commission qui n’a pas la latitude de choisir ses collaborateurs avec qui il doit pourtant prendre des décisions collégiales ?
A ce stade, vous l’aurez réalisé dans le fonctionnement de cette machine institutionnelle qu’est la C.E.I., l’homme providentiel, n’est qu’un rouage parmi tant d’autres. Ce faisant, lui qui est censé être guidé par la providence, à en réalité grand besoin de cette même providence pour ne pas que ses convictions ne restent que des croyances exprimées au cours de délibération où sa voix serait étouffée par celle d’une majorité.

Pour revenir aux propositions qui ont été faites concernant le remplaçant de l’actuel Président de la C.E.I., le choix de l’illustre professeur Francis Wodié dans le cadre de cette analyse n’est pas fortuit car il est l’occasion de faire un parallèle avec le poste qu’il a occupé au Conseil constitutionnel dont il a démissionné en 2015. Cette démission a fait couler énormément d’encre et de salive à l’époque. Bien des personnes prétendaient alors qu’il avait quitté ses fonctions pour ne pas cautionner de futurs écarts de l’exécutif quant à l’interprétation du droit constitutionnel ivoirien. Nous laissons le loisir aux politiciens et à ceux qui font de la politique de s’attarder sur la véracité ou l’absurdité de telles allégations.
Toujours est-il que la démission du professeur Wodié a été perçue comme lâche par une frange des observateurs qui estimaient qu’il aurait dû rester et dire le droit. Ce que ces critiques ne semblent pas avoir perçus dans la sagesse de ce grand homme, comme dans le cas de la C.E.I., la tâche de dire le droit ne revient pas exclusivement au Président du Conseil constitutionnel mais à l’ensemble de ce Conseil (art. 14 de la loi n°2001-303). En clair, la continuation de ses fonctions au sein de cette institution aurait valablement équivalu à celle de la cessation de celles-ci, car en dépit de cette prestigieuse attribution de Président, il pouvait aisément être mis en minorité. D’ailleurs, au sujet des délibérations du Conseil constitutionnel, il est intéressant de relever que les décisions qui en résultent sont signées par le Président du Conseil constitutionnel (art. 16 de la loi n°2001-303). Ce faisant, imaginez un Président, mis en minorité, contraint de faire sienne par l’apposition de sa signature une décision dans laquelle il ne se reconnait guère ! Voilà une éventualité que le droit est capable d’opposer au Président du Conseil constitutionnel tout comme à celui de la C.E.I.

Alors, pensez-vous encore un seul instant qu’une et seule personne de vertus à la tête de pareilles institutions peut changer les choses ? Dépourvue du pouvoir de choisir ses collaborateurs et se trouvant à la tête d’un organe dont la réalisation des objectifs finaux dépend quelquefois de d’autres structures qui ont-elles-même leur propre pouvoir d’appréciation ?

En définitive, l’homme providentiel se trouve bien démuni face à un tel système dont la réformation est souhaitable mais plus encore s’impose étant donné que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples l’a ordonné à l’Etat ivoirien (Affaire APDH c. la République de Côte d’Ivoire, arrêt du 18 novembre 2016). Par ailleurs, la tenue d’élections apaisées ne peut être considérée comme relevant de la responsabilité d’une ou de plusieurs institutions, étant un idéal auquel peut aspirer tout citoyen dans un régime démocratique, il revient donc à l’ensemble de la classe politique et de la société civile de se mobiliser à cet effet. Dans cette optique, on ne peut qu’espérer une évolution des mentalités tendant à l’avènement d’une conscience citoyenne placée au dessus de tout intérêt personnel.

Il y a lieu de mentionner que l’impuissance de l’homme providentiel que nous nous sommes efforcés de démontrer jusqu’à présent n’est vrai qu’à travers le prisme juridique, or nous sommes dans une matière qui entretient des liens étroits avec la politique. Toutefois, quand bien même nous souhaiterions prolonger la réflexion, cela est une toute autre excursion, houleuse qui plus est, quand on sait que c’est un terrain où les passions se déchainent. Quoi qu’il en soit, la seule chose qui avait été promise, au tout début de ces propos, est une tranquille ballade juridique qui s’achève ici.

Le mot de la fin : « Le hasard a ceci de commun avec la Providence qu’il ne vient guère en aide qu’aux gens qui ont commencé par s’aider eux-mêmes, et n’est réellement secourable qu’à ceux qui se sont arrangés pour pouvoir se passer de lui. » (Hyacinthe de Charencey, Les pensées et maximes diverses)


Textes de loi évoqués

  • Loi n°2000-514 du 1er aout 2000 portant code électoral modifiée par la loi 2012-1130 du 13 décembre 2012 ;
  • Loi organique n°2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
  • Loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Électorale Indépendante modifiée par les lois n°2004-642 du 14 décembre 2004 et n°2014-335 du 5 juin 2014 ainsi que les décisions n°2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-11/PR du 29 aout 2005.

 

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